accès aux droits
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé...... notamment pour déterminer l’accès au logement social, est, quant à lui, régulièrement révisé. Un arrêté du 2 octobre 2023 [2] a ainsi reclassé 209 communes en fonction du déséquilibre entre l’offre
06/02/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les ...... Circulaire n° DGCS/SD1B/2014/14 du 16 janvier 2014 : encourage, conformément au plan Pauvreté, les acteurs territoriaux à mettre en œuvre des démarches visant à favoriser l’accès aux droits sociaux
04/11/2014 23:00:00 -
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux ...... améliorer l’accès aux droits. L'Odenore intervient auprès des acteurs socioéconomiques pour récupérer les bases de données des organismes sociaux. Que recouvre cette notion ? H. R. À l’origine, c’était
24/05/2012 00:00:00 -
L’Anesm publie une recommandation (et sa synthèse) à l’intention des centres d’hébergement (d'urgen...... L’Anesm publie une recommandation (et sa synthèse) à l’intention des centres d’hébergement (d'urgence, pour demandeurs d'asile…) afin d’améliorer l’accès aux droits des personnes accueillies
23/05/2012 12:00:00 -
L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico...... d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro......) inversée » vise à intégrer au contrat de professionnalisation des actions de VAE, afin de « favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelles dans les secteurs rencontrant
02/09/2020 00:00:00 -
Si la crise sanitaire a mis en lumière les défaillances de l’accès aux soins des publics vulnérables...... de bataille. Renforcement de la prévention, meilleur accès aux droits, création de partenariats et innovations… prennent leur place dans un système de santé qui peine toujours à fluidifier les parcours. Loi
12/03/2020 00:00:00 -
Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des...... Attribution au-delà de 75 ans, ouverture d'un droit à vie, frais de compensation limités à 10 % des ressources personnelles... L'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) connaît
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... induite par le recours aux CPOM – encore que des moyens existent pour remettre en cause la légalité de ces derniers. Serait alors bafoué un droit fondamental des gestionnaires : l’accès au juge, pourtant
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, le donneur d’ordre et la personne détenue. Issu de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire de décembre 2021, le contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) [1] organise l’accès au travail
01/01/2022 00:30:00 -
Directrice scientifique et responsable du centre de recherche intégrée de l’École pratique de servic...... que nouvel acteur social, avec de nouveaux droits. Cela les a obligés à s'extraire d’une forme d’autolégitimation de leurs pratiques. En ce sens, ce fut une déflagration. Créer des conseils de la vie sociale
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. » Sur le fondement de ces dispositions, la Cour de cassation juge
02/09/2020 00:00:00 -
Dans la métropole lilloise, le Réseau santé solidarité associe depuis 2005 les acteurs hospitaliers ...... d’accompagner efficacement les situations complexes des personnes en difficulté. L’accès aux soins des personnes en grande précarité, qui cumulent des problématiques de santé, d’accès aux droits, avec parfois
27/05/2021 00:00:00 -
Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moi...... professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement
22/04/2020 00:00:00 -
Rassuré par les mesures annoncées par le gouvernement en matière d’accès aux soins des personnes han...... par Olivier Véran et Sophie Cluzel concernant l’accès aux soins des personnes handicapées ? Arnaud de Broca. C’était une intervention très attendue par notre collectif qui avait alerté sur un certain nombre
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
01/01/2022 00:30:00 -
Créée en 2015 à Marseille, l’association Just expérimente des projets innovants pour les personnes v...... et décidé de créer Justice et union pour la transformation sociale (Just) pour financer des projets innovants en se fondant sur le rétablissement du pouvoir d’agir des personnes et l’accès au droit » explique
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... son projet personnalisé ou son lieu de vie, à sa place « au centre » des dispositifs, à son rôle d’« acteur » dans l’accès à ses droits, à la citoyenneté. Quel contraste donc avec la situation vécue
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré....... » Si Quentin Henaff y voit également une « amélioration de l’accès au droit », il rappelle que l’agent sera cependant dans l’obligation de rembourser les sommes versées au cas où l’imputabilité
10/10/2019 00:00:00 -
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq......). Une hypothèse refusée par l’Union interfédérale Uniopss, qui pointe les obstacles déjà existants pour l’ouverture des droits à l’assurance maladie de ce public.